Conditions Générales de Vente
INTRODUCTION
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SARL MENKAS se situant 60, rue des Buttes 60600 Agnetz (à l’exception des réservations de groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
En vigueur à la date du 25/09/2020.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
En vigueur à la date du 25/09/2020.
ARTICLE 1 – LES TARIFS
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et TTC, et tiennes compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercutés automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention(s) contraire).
L’établissement est exonéré de la taxe de séjour.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas les responsabilités de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention(s) contraire).
L’établissement est exonéré de la taxe de séjour.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas les responsabilités de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site www.clermotel.fr, par téléphone, e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec sa date de validité ou par virement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement. (Exception faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation ou non annulable, non remboursable).
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect, la réservation incomplète ou toute autre motif(s).
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payable en euros (€) uniquement.
SARL MENKAS accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express et possède un système de réservations sécurisées (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle avec mention « non-annulable non-remboursable ».
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
– Si la date d’arrivée est supérieure à 60 jours par rapport à la date de réservation sauf mention(s) contraire.
Le client est le seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SARL MENKAS ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec sa date de validité ou par virement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement. (Exception faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation ou non annulable, non remboursable).
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect, la réservation incomplète ou toute autre motif(s).
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payable en euros (€) uniquement.
SARL MENKAS accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express et possède un système de réservations sécurisées (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle avec mention « non-annulable non-remboursable ».
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
– Si la date d’arrivée est supérieure à 60 jours par rapport à la date de réservation sauf mention(s) contraire.
Le client est le seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la SARL MENKAS ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3 – FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat et sur justificatif écrit uniquement.
ARTICLE 4 – MODIFICATION ET ANNULATION
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à info@clermotel.fr ou par téléphone au 03.44.50.09.90.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où la SARL MENKAS aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
– Pour toute demande effectuée à moins de quarante-huit heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé, et si votre réservation est à l’origine d’une promotion, le séjour entier est dû
– En cas de non-présentation avant vingt-deux heures à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de la SARL MENKAS.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à dix-heures du matin au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où la SARL MENKAS aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
– Pour toute demande effectuée à moins de quarante-huit heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé, et si votre réservation est à l’origine d’une promotion, le séjour entier est dû
– En cas de non-présentation avant vingt-deux heures à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de la SARL MENKAS.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à dix-heures du matin au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
ARTICLE 5 – L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Les chambres sont disponibles à partir de quinze heures et doivent être libérées pour onze heures trente du matin le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après vingt heures, la réception devra être prévenue.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la SARL MENKAS à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.
Le client s’engage à ne pas fumer ou vapoter dans les chambres, si des traces, odeurs ou preuve de tabac sont constaté une nuitée supplémentaire sera facturé d’office en raison de la désinfection et de l’incapacité pour la SARL MENKAS de relouer la chambre pour vingt-quatre heures minimums.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la SARL MENKAS à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement.
Le client s’engage à ne pas fumer ou vapoter dans les chambres, si des traces, odeurs ou preuve de tabac sont constaté une nuitée supplémentaire sera facturé d’office en raison de la désinfection et de l’incapacité pour la SARL MENKAS de relouer la chambre pour vingt-quatre heures minimums.
ARTICLE 6 – DELOGEMENT
En cas de non-disponibilité de la SARL MENKAS ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel proposant des prestations de même nature.
Le transfert sera alors à la charge de l’établissement qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
Le transfert sera alors à la charge de l’établissement qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation doit être adressée à la SARL MENKAS par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être pris en compte.
Après avoir saisi la direction de l’établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponible sur son site www.mtv.travel ou par courrier à Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17.
Après avoir saisi la direction de l’établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponible sur son site www.mtv.travel ou par courrier à Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : la SARL MENKAS se situant 60, rue des Buttes 60600 Agnetz. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Le client reconnaît que les informations communiquées lors de la réservation pourront faire l’objet d’un traitement à des fins statistiques et marketing, notamment pour des opérations commerciales non ciblés.
La SARL MENKAS propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisée à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tel que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
La SARL MENKAS dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.
Le client reconnaît que les informations communiquées lors de la réservation pourront faire l’objet d’un traitement à des fins statistiques et marketing, notamment pour des opérations commerciales non ciblés.
La SARL MENKAS propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisée à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tel que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
La SARL MENKAS dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la SARL MENKAS peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
En cas de dégradations, une plainte sera systématiquement déposée auprès du ministère public, de plus le montant des dégradations constaté sera facturé.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la SARL MENKAS peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
En cas de dégradations, une plainte sera systématiquement déposée auprès du ministère public, de plus le montant des dégradations constaté sera facturé.
ARTICLE 10 – IMAGE DE MARQUE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La SARL MENKAS autorise le Client à prendre des photos et vidéo dans les parties publiques de l’établissement et ceux à titre privé, la diffusion sur quelque moyen que ce soit, présent et future devra se faire en motionnant le nom commercial de la SARL MENKAS à savoir « Logis Clermotel » ou « Clermotel ».
En, cas de diffusion à but commercial, ou professionnelle, le client devra se mettre en relation par courrier avec le propriétaire de la marque « Clermotel » à savoir la société BOUDAL CONSEILS au 80, Boulevard du Cange, 80000 Amiens afin d’établir les modalités de diffusion. Ou par mail à pro@clermotel.fr
Lors de sa réservation, le client reconnaît être de bonne foi, et venir sans but de nuire à l’image de l’établissement. Le client reconnaît également que tout commentaire ou avis laissé sur les médias sociaux ou tout autre support du Clermotel pourrons être utilisé de manière anonyme à des fins commerciale.
En, cas de diffusion à but commercial, ou professionnelle, le client devra se mettre en relation par courrier avec le propriétaire de la marque « Clermotel » à savoir la société BOUDAL CONSEILS au 80, Boulevard du Cange, 80000 Amiens afin d’établir les modalités de diffusion. Ou par mail à pro@clermotel.fr
Lors de sa réservation, le client reconnaît être de bonne foi, et venir sans but de nuire à l’image de l’établissement. Le client reconnaît également que tout commentaire ou avis laissé sur les médias sociaux ou tout autre support du Clermotel pourrons être utilisé de manière anonyme à des fins commerciale.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
